Dernière mise à jour : 29 avril 2026
La présente politique décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service ChiffrIA, accessible à l'adresse chiffria.polsia.app.
Nom : Vincent AUDOIN
Statut : Entrepreneur Individuel sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIRET : 82018606200049
Email : vincent@gpaflow.com
Dans le cadre de l'utilisation du service ChiffrIA, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service de pré-chiffrage | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Amélioration du service et statistiques anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a) |
Les données collectées sont accessibles à :
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Documents chargés (DCE) | 12 mois après la dernière utilisation |
| Logs techniques | 12 mois maximum |
| Prospects (sans relation contractuelle) | 3 ans à compter du dernier contact |
Certains de vos données sont susceptibles d'être transférées vers des prestataires établis hors de l'Union européenne :
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. Les prestataires concernés présentent des garanties appropriées en matière de protection des données.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez : vincent@gpaflow.com. La réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
En cas de difficulté, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. L'accès est restreint aux personnes habilitées et protégé par des mécanismes d'authentification. Les communications entre votre terminal et le service sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS.
L'éditeur s'engage à notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, en cas de violation de données dans les conditions prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles : vincent@gpaflow.com